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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
9 avril 2015, 00:00, par Claude (CFDT Retraités)
Seuls les biens propres du décédé, les biens communs et les biens de la communauté ne sont pas pris en compte. Les autres sont censés vous procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de leur valeur vénale à la date de la demande.
Seuls les biens propres du décédé, les biens communs et les biens de la communauté ne sont pas pris en compte. Les autres sont censés vous procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de leur valeur vénale à la date de la demande.